1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Kapt.cool, une application web progressive (PWA) de capture d'idées vocales et textuelles avec classification automatique par intelligence artificielle.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Kapt.cool permet à ses utilisateurs de :
- Capturer des pensées par la voix (transcription automatique) ou par saisie texte
- Bénéficier d'une classification IA automatique (catégorie, action, humeur)
- Organiser, filtrer, modifier et supprimer leurs kapts
- Recevoir des notifications push
- Accéder à des statistiques hebdomadaires sur leur activité
3. Inscription et compte
- L'inscription nécessite une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 6 caractères.
- L'adresse email doit être vérifiée par un code à 6 chiffres envoyé par email.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée depuis votre compte est présumée réalisée par vous.
- Un seul compte par personne. Les comptes multiples peuvent être supprimés.
- Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.
4. Plans et tarifs
Plan Gratuit
- 50 notes vocales par mois
- Classification IA basique
- Synchronisation multi-plateforme
- Mode hors-ligne
Plan Pro — 9€/mois
- Notes vocales illimitées
- IA avancée avec catégories personnalisées
- Transcription prioritaire
- Export vers services tiers
- Support prioritaire
Les prix sont indiqués TTC. Kapt.cool se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications de tarifs prennent effet au prochain cycle de facturation.
5. Paiement et facturation
- Les paiements sont traités par Stripe, un prestataire certifié PCI-DSS. Kapt.cool ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
- L'abonnement Pro est facturé mensuellement et se renouvelle automatiquement.
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'accès Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
- Les remboursements sont étudiés au cas par cas. Contactez contact@kapt.cool dans les 14 jours suivant le paiement.
6. Propriété du contenu
- Votre contenu vous appartient. Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur vos kapts.
- En utilisant le service, vous accordez à Kapt.cool une licence limitée, non exclusive, pour stocker, traiter et afficher votre contenu dans le cadre du fonctionnement du service.
- Cette licence prend fin à la suppression de votre contenu ou de votre compte.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Kapt.cool pour :
- Stocker ou diffuser du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou discriminatoire
- Usurper l'identité d'un tiers
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
- Utiliser des scripts automatisés, bots ou scrapers
- Surcharger intentionnellement les serveurs (spam, attaques DDoS)
- Contourner les mesures de sécurité ou les limitations du plan gratuit
8. Modération et bannissement
- Kapt.cool se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
- En cas de bannissement, une raison vous sera communiquée par email.
- Les demandes de contestation sont à adresser à contact@kapt.cool.
9. Disponibilité du service
- Kapt.cool s'efforce de maintenir le service disponible 24h/24, 7j/7.
- Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
- Kapt.cool ne garantit pas un taux de disponibilité spécifique et ne saurait être tenu responsable des interruptions de service.
10. Limitation de responsabilité
- Le service est fourni « en l'état » (as is). Kapt.cool ne garantit pas l'exactitude de la transcription vocale ni de la classification IA.
- La responsabilité de Kapt.cool est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
- Kapt.cool ne saurait être tenu responsable de la perte de données en cas de défaillance technique imprévue. Nous recommandons d'exporter régulièrement vos kapts.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant Kapt.cool (design, code, logo, textes, marque) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Modification des CGU
Kapt.cool se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification push en cas de modification substantielle. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.